Conditions de Ventes

Alain Blayer Services
Siège social 4 rue Charles Brennus 34500 Béziers

N° de téléphone 04.67.35.18.19

Mail contact@alain-blayer-services.com

Conditions générales de vente des produits vendus sur http://www.alain-blayer-services.com/

Date de dernière mise à jour 02/06/2015

 

EXPEDITION DES MARCHANDISES

Nos envois sont réalisés en recommandé frais de transport en sus.
Nos marchandises même expédiées en port dû voyagent aux risques et périls du destinataire.
Aucune réclamation pour marchandises manquantes, livrées en mauvais états ne seront admise si
la mention n’est pas portée sur le bordereau présenté par le livreur à la remise à destination.

FACTURATION

Nos factures sont payables à l’adresse du siège par chèque à réception de facture sauf accord
préalable.
Minimum de facturation hors frais de port et d’emballage 15 EURO.

PRIX

Factures au cours du jour du change nos prix sont donnés à titre indicatif, les prix définitifs sont
ceux indiqués sur les factures

REGLEMENT

La première facture est payable contre-remboursement.
Nos factures sont payables à réception de facture et le non-paiement d’une facture à son échéance
entraîne la déchéance du terme et la totalité de la créance devient immédiatement exigible.
En cas d’impayé, le retard apporté au règlement nous permet après la mise en demeure de
réclamer:
· Un intérêt au taux légal à compter de l’échéance fixée.
· Une majoration de 20% des sommes dues à titre de clause pénales en cas d’intervention contentieuse.
· D’exiger à l’avenir des livraisons en paiement contre-remboursement.

DEVISE

Nous n’acceptons que les paiements en Francs français ou en Euro à l’exclusion de toutes autres
devises.

CONTESTATIONS EVENTUELLES

Toutes contestations seront soumises au Tribunal de commerce de BEZIERS.